Si vous êtes créateur et que vous souhaitez monter une entreprise, vous vous demandez probablement quelle est la dimension juridique que prend en compte ce type d'entreprise. En fait, c'est une question qui préoccupe de nombreux artisans et créateurs avant de vendre leurs créations. Par conséquent, il est important de connaître les démarches administratives et de documenter la législation commerciale pour s'assurer que l'entreprise est légale. Par conséquent, nous avons compilé pour vous tout ce que vous devez savoir pour vendre légalement vos créations.
Quelles sont les conditions pour vendre légalement vos créations?
La vente et l'échange sont généralement régis par des règles précises qui définissent les conditions de vente et le statut du vendeur. Donc si vous êtes créateur d'objets, vous pouvez bien sûr vendre vos créations, mais vous n'êtes pas exempté des conditions légales. Le vendeur est généralement tenu de déclarer sa vente pour qu'elle soit considérée comme légale, mais tout dépend du produit vendu. Dès lors, nous pouvons distinguer deux cas.
Vente d'articles d'occasion
Si vous êtes créateur et souhaitez vendre des créations que vous avez déjà utilisées, vous n'êtes pas obligé de déclarer vos ventes. Ce type de vente est également occasionnel et non régulier. Les ventes considérées comme occasionnelles sont les ventes entre particuliers qui ont lieu :
– Vide-grenier; – Marché aux puces; – Marchés aux puces.
Dans ce cas, vous n'êtes pas considéré comme un commerçant ou un artisan, mais plutôt comme un particulier qui pratique la brocante.
La vente d'une nouvelle création.
Si vous êtes un créateur qui souhaite vendre de nouveaux objets de votre propre création, vous devrez déclarer vos activités commerciales. Ceux-ci ne font qu'une partie de la vente régulière et vous êtes considéré comme un artisan ou un commerçant.
Pouvez-vous légalement vendre vos créations en ligne?
La vente en ligne est désormais le moyen le plus efficace de présenter vos produits et d'accélérer votre activité. Artisans et créateurs y trouvent le meilleur moyen de vendre au moindre coup. En fait, le commerce en ligne nécessite des coûts inférieurs à la vente en magasin puisque la plupart des échanges se font virtuellement. Il n'y a donc aucune démarche administrative que le créateur doit effectuer avant de vendre ses produits en ligne. Cela peut vraiment prêter à confusion et suggérer que la vente de créations en ligne n'est pas légale. Cela dit, contrairement à ce que l'on pourrait penser, les ventes en ligne sont tout à fait légitimes si elles correspondent aux conditions générales de vente des objets. Il suffit donc de déclarer la vente s'il s'agit d'une vente régulière pour que l'activité commerciale soit légale.
Comment vendre légalement vos créations en magasin?
Bien que la vente en ligne soit un excellent moyen de commencer à vendre vos créations, l'ouverture d'un magasin est souvent le but ultime d'un designer. En effet, de nombreux créateurs préfèrent ouvrir une boutique physique pour augmenter leurs ventes. En fait, c'est une bonne idée d'atteindre différents groupes d'âge et différentes catégories de clients. Si tel est votre cas, sachez que l' ouverture d'un magasin nécessite un travail administratif pour pouvoir exercer légalement votre activité. La première étape est d'avoir un enregistrement d'entreprise. Ensuite, vous commencerez par inscrire votre magasin ou votre entreprise à la Chambre de Commerce et d'Artisanat de votre ville pour avoir la carte d'artisan valable 4 ans. Vous pouvez alors contacter le Centre de Formalités des Entreprises pour plus d'informations sur les documents nécessaires à l'immatriculation de votre société au greffe du tribunal de commerce, de l'INSEE et des autres établissements administratifs.