Bien que l'immobilier soit en plein essor, y investir n'est pas toujours facile. En effet, entre l'achat d'un terrain et la construction d'une maison, le problème des charges fiscales demeure. C'est pour encourager les personnes qui souhaitent investir dans ce secteur d'activité que le gouvernement français a mis en place des dispositifs de défiscalisation. La loi de dénormandie en fait partie.
La loi de dénormandie : qu'est-ce que c'est?
Le dispositif de la loi Denormandie est une aide fiscale accordée par l'Etat français dans le cadre de l'investissement locatif. C'est en quelque sorte une réduction d'impôt sur le revenu qui est accordée aux personnes qui achètent des logements à réformer dans certains quartiers marginaux de France. Souple, ce dispositif est la preuve que l'Etat français veut éradiquer le phénomène de l'habitat insalubre sur l'ensemble de son territoire.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des avantages du régime Denormandie?
Pour profiter de ce dispositif, un certain nombre de conditions doivent être remplies.
Pour commencer, vous devez acheter un bien à rénover dans l'une des 222 villes concernées par cette loi. Pour savoir si la zone dans laquelle vous souhaitez effectuer votre achat est prise en compte, vous pouvez effectuer une recherche sur internet ou contacter les autorités compétentes.
Par conséquent, vous devez effectuer des réformes dans cette maison et vous assurer que le coût de celle-ci représente au moins 25 % du prix de votre maison. Concernant les réformes, il faut dire que ce sont des travaux qui :
– améliorera la performance énergétique de votre logement ; – rendra votre maison plus moderne (conception de l'espace de vie); – et qui vous permettra de créer de nouveaux milieux de vie dans votre maison.
De plus, vous devez louer votre maison rénovée et non meublée pour une très longue durée. Ainsi, ce dernier peut avoir 6, 9 ou même 12 ans.
Enfin, pour bénéficier des avantages de ce système, le prix de location mensuel de votre logement doit être raisonnable pendant toute la durée de la location. Pour cela, assurez-vous que ce dernier respecte les plafonds tarifaires définis par le nouveau dispositif Pinel.
Quel est le montant de la réduction d'impôt prévue par la loi Denormandie?
Le montant de la réduction d'impôts que vous pouvez espérer obtenir grâce à ce dispositif dépend de plusieurs paramètres. Pour commencer, il faut garder à l'esprit que le prix d'achat de votre bien ne peut excéder 300 000 € et 5 500 € le m².
De plus, il faut le dire, le prix de la réduction dépend aussi de la période pendant laquelle vous souhaitez louer votre logement. Cette réduction sera donc de :
– 12% du prix de votre bien pour une durée de location de 6 ans ; – 18 % si la durée d'engagement est de 9 ans ; – et 21% si la durée d'engagement est de 12 ans.
Voici, en quelques mots, tout ce qu'il faut savoir sur la loi Denormandie. Adaptable, ce dernier vous permettra d'augmenter significativement la valeur de votre patrimoine immobilier.