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Quels sont les documents nécessaires pour assurer un scooter?

Posted on mai 27, 2023

Pour alléger votre conscience écologique ou pour des raisons économiques, acheter une trottinette électrique est une bonne idée. Cependant, comme pour une moto thermique, la loi impose que ce bien soit assuré. Voici donc quelques réponses pour savoir comment se conformer à cette obligation légale.

Quels documents présenter pour une assurance scooter électronique?

Dans un premier temps, pour une assurance scooter ou moto électrique, il vous sera demandé de remplir un formulaire afin de préciser le type de contrat que vous choisirez ainsi que vos informations personnelles et de contact. Ensuite, il vous sera demandé de fournir un fichier avec les éléments suivants :

– Photocopie de la carte grise (définitive ou provisoire). – Preuve de possession légale de la propriété. – Une photocopie du permis de conduire. – Déclaration d'identité bancaire ou postale dans le cas où vous souhaitez domicilier. – Copie des "déclarations informatives" des précédentes assurances auto et/ou moto.

En plus de ce dernier document, l'assureur peut demander une déclaration sur l'honneur signée garantissant que les déclarations reflètent fidèlement sa situation. Il s'agit de vérifier son taux de bonus/malus. Ainsi qu'un questionnaire mentionnant, éventuellement, les sinistres que l'assuré a subis ou provoqués.

Il est important de savoir que la loi impose à toute personne qui conduit un scooter ou une moto d'avoir une « attestation d'assurance moto ». Ce document sert à prouver que le conducteur est correctement assuré. S'il existe plusieurs types d'assurance, gardez à l'esprit que la loi impose au moins une assurance responsabilité civile, qui est la plus basique et la moins chère. Ce document doit être accompagné d'une « attestation d'assurance moto/scooter » qui représente la vignette verte présentée lors des contrôles de police.

Quels sont les cas particuliers pour assurer une trottinette électrique?

Tout d'abord, gardez à l'esprit qu'en cas d'urgence, il est possible de souscrire une assurance temporaire avec effet immédiat si les informations nécessaires à l'identification du véhicule sont fournies à temps. Un accord provisoire est alors conclu en attendant la fourniture des éléments nécessaires à la signature d'un contrat définitif.

assurance scooter électrique après résiliation

Si votre assurance est souscrite par une autre compagnie, vous devrez présenter une attestation de résiliation. Ainsi, le contrat peut être résilié à chaque échéance annuelle ou à tout moment. Ce dernier cas n'est valable que si les termes du contrat ont été modifiés en raison d'un changement de situation ou d'une augmentation de prix non prévue dans les clauses contractuelles.

Passez à l'assurance scooter électrique pour la première fois

Ici, l'abonné ne peut pas fournir de déclarations d'information. En conséquence, et considéré comme un jeune conducteur, l'assureur vous demandera une attestation sur l'honneur précisant qu'il s'agit de votre premier contrat d'assurance auto/moto.

Assurance trottinette électrique sans BSR

Il est possible de souscrire une assurance sans BSR si le souscripteur est né avant 1988 ou s'il est en cours de permis B. Il s'agit en fait de la catégorie AM du permis de conduire. Ainsi, il existe également des conditions que le cyclomoteur, le quadricycle ou le scooter doivent remplir. Ils ne doivent pas dépasser 50 cc, 4 kw et 45 km/h.

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