Le tarif de la prestation d'huissier est librement fixé par l'huissier. Il est fonction de plusieurs variables, dont le type d'étude, le jour/heure du service, le temps de réponse, etc. Mais quel est le coût réel d'un constat d'huissier? Découvrez quelques réponses dans cet article.
Quel est le prix des rapports du shérif?
Les tarifs d'un constat d'huissier en France varient d'une région à l'autre. En général, il oscille entre 240 et 350 euros TTC. Les heures hors site ou les week-ends ne comptent pas dans ce tarif. Pour ces derniers, le prix peut être le double. Aussi, en cas d'urgence, l'huissier peut ajouter des frais supplémentaires. Par conséquent, le coût d'un constat d'huissier peut être très élevé. De plus, les résultats d'huissier peuvent être facturés à des tarifs gratuits. Les tarifs ne sont pas réglementés par l'état et sont donc laissés au choix du professionnel. Par conséquent, le coût du rapport varie selon chaque étude. Cependant, il existe des tarifs standards pour divers services tels que :
– 260 à 350 euros pour les avis de placement de permis, – 240 à 280 euros pour les constats de dégâts des eaux, – 240 à 320 euros pour les avis avant ou après travaux, – 240 à 310 euros pour les constats d'impayés.
Comme vous l'avez peut-être remarqué, le coût d'une découverte est fortement influencé par la sensibilité de l'étude. Elle peut également varier en fonction de l'expérience ou de la qualité de l'huissier qui intervient dans la plainte. Bien que la valeur juridique des travaux soit la même, le tarif d'un employé d'huissier habilité à constater sera moins cher que celui d'un huissier.
Quels sont les principaux facteurs qui influencent le prix d'un constat d'huissier?
Le coût total d'un rapport du shérif dépendra de plusieurs éléments principaux.
type de trouvaille
C'est l'un des premiers éléments qui influe sur le prix de l'étude. Un rapport préalable aux travaux sur une propriété, par exemple, nécessite plus de temps et d'expertise qu'un rapport de dégât des eaux. En fait, la première étude nécessite des résultats très précis. Par conséquent, il sera plus coûteux que l'enquête sur les dégâts des eaux. L'huissier fixe le prix en fonction de la nature de la prestation à effectuer.
les urgences
Une demande de constat d'urgence oblige l'huissier à arrêter son travail, reporter les rendez-vous pour prendre votre appel sans délai. Par conséquent, cela ajoutera des coûts supplémentaires à votre tarif standard. Par conséquent, le coût de la déclaration sera plus élevé pour le même service.
Jour et heure
Le jour et l'heure du rapport dépendront également du coût du service. Le travail effectué pendant la semaine (pendant les heures de bureau) sera moins cher que le travail effectué le dimanche soir.
Que comprend le coût total d'un constat d'huissier?
Le coût total du service d'huissier comprend tous les travaux effectués. Aucun détail n'est épargné sauf dans le cas d'un forfait fournisseur spécial. Le prix total comprend des éléments tels que :
– Déplacement du prestataire, – Intervention sur site, – Rédaction du rapport avec un nombre illimité de photographies, – Utilisation d'instruments de mesure, – Restitution du rapport (numérique ou papier).
Il n'y a pas de mauvaise surprise ni de facturation supplémentaire sauf cas exceptionnel. Vous devez savoir ce que vous allez payer à l'avance.
Le rôle de l'huissier dans la procédure civile
Une fois que vous connaissez le coût d'un constat d'huissier, vous vous demandez peut-être quand l'huissier peut intervenir.
Tout d'abord, nous pouvons indiquer que l'huissier est un procureur. Ses principales missions sont d'abord de légaliser les actes juridiques puis d'exécuter les décisions judiciaires. Quant à l'authentification d'un acte, cela signifie en pratique qu'il appose une formule exécutive (un sceau officiel) pour indiquer que l'acte est officiellement reconnu par un agent public. En ce qui concerne l'exécution d'une décision de justice, l'huissier doit informer la partie qu'une décision a été rendue à son encontre et doit veiller à ce que la décision soit exécutée par la partie. De plus, l'huissier peut intervenir pour observer. Ainsi, dans le cas où un litige nécessiterait un témoignage pour engager une action en justice, il est possible de faire appel à un huissier qui se présentera d'office pour constater une situation de fait. L'huissier rédigera alors un procès-verbal expliquant ses constatations. Par exemple, en cas de nuisances sonores de voisinage, l'huissier ira vérifier qu'il y a bien de telles nuisances.