Démarrer une petite entreprise est maintenant plus facile que par le passé. Il suffit au demandeur de remplir un formulaire spécifique en ligne ou sur un support physique. Cette dernière sera transmise aux structures compétentes en la matière selon le domaine d'activité du microentrepreneur. Il peut s'agir des structures de sécurité sociale des entrepreneurs indépendants, de l' URSS ou des impôts et de l'INSEE.
Dans les deux cas, l' identification est gratuite pour les activités liées au commerce, à la sous- traitance, aux activités manuelles et aux travaux intellectuels, ainsi que pour les travailleurs indépendants. En revanche, les salariés de l'entreprise sont tenus de payer pour leur identification.
identification en ligne
Il existe un site officiel développé pour toutes les questions liées à l'ouverture et aux activités des entreprises. Une fois dans ce dernier, le microentrepreneur doit remplir la fiche d' identification en fournissant les informations nécessaires. Une fois cette étape franchie, le formulaire sera transmis aux structures compétentes. Toutefois, il est à noter que les sites liés sont créés en fonction des différents secteurs d'activité.
Il est important, quel que soit le choix effectué, de joindre une copie de votre pièce d' identité. Vous avez la possibilité de le scanner et de l'envoyer via Internet avec votre formulaire de déclaration électronique ou d'en faire une copie et de l'envoyer au CFE désigné à cet effet. Tout cela à travers le formulaire rempli sur internet et dont l'original a été préalablement modifié et authentifié. A noter dans ce premier cas que l'identification est libre.
papier d'identité
L'enregistrement papier s'effectue selon un processus bien défini. Tout d'abord, vous avez besoin :
Téléchargez la fiche d'identification, divisée en plusieurs parties : P0 CMB Module Micro-entrepreneur pour les commerçants et artisans, – P0 PL Module Micro-entrepreneur pour les entrepreneurs indépendants.
Vous devez donc procéder à : remplir le formulaire approprié à votre secteur d'intervention en recueillant les documents importants pour la création de votre pratique. Une plate-forme est prévue à cet effet. Il vous permet de vous faire une idée des démarches à suivre pour mettre en place des stages en fonction de votre profil de microentrepreneur.
Après cette étape, vous devez vous rendre au CFE pour remettre le dossier. Il procédera à la vérification de la conformité des parties, puis les transmettra aux structures chargées de recevoir le dossier, plus précisément au tribunal compétent pour la gestion des affaires commerciales, de l' URSS et de la sécurité sociale pour les opérateurs autonomes.
Il est important de préciser que les informations fournies dans la fiche d'identification de la microentreprise, également appelée déclaration de début d'activité, sont déterminantes et peuvent avoir des répercussions. Dès lors, il est utile de déposer un dossier précisant le secteur ou les interventions d' intervention s'il est prévu d'intervenir dans plusieurs domaines, la date de début et la présentation de l'activité.
D'autres instructions nécessitent une attention particulière par rapport à votre profession. Il s'agit, par exemple, de l' option fiscale. A ce niveau, il est recommandé de consulter votre CFE. Certains aspects du métier peuvent nécessiter la présentation d'un diplôme professionnel.