Avoir un mobil-home est un rêve que vous avez toujours caressé et que vous comptez enfin concrétiser. Mais dès son acquisition, vous devez entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir les documents administratifs qui garantissent sa jouissance légale. Pour conduire votre camping-car, vous devez avoir un certificat d'immatriculation à votre nom.
Pour être tracté par un véhicule, votre mobil-home doit obligatoirement disposer d'une carte grise
La loi définit un mobil-home ou une résidence mobile de loisirs comme un véhicule terrestre habitable réservé à une occupation temporaire ou saisonnière à des fins de loisirs. De plus, il est précisé que ledit attelage dispose de moyens de mobilité pour permettre son remorquage. Ainsi, une maison mobile doit être équipée de roues, d'un dispositif de freinage, de clignotants, de feux stop, avant d'être tractée par une voiture sur la route.
Cependant, il doit avant tout faire l'objet d'une approbation en bonne et due forme. Cela implique leur enregistrement et la délivrance d'une carte grise par la sous-préfecture. Au contraire, si vous optez pour un camping-car mal équipé, avec de petites roues, sans le reste des éléments cités plus haut, vous ne pourrez pas le tracter. Son transport doit se faire sur remorque et dans le cadre d'un convoi exceptionnel.
La procédure de demande de carte grise pour un mobil-home s'effectue dans les préfectures
Pour obtenir la carte grise de votre mobil-home, vous devez en faire la demande auprès des établissements publics agréés. Ce sont les préfectures ou sous-préfectures. Attention toutefois, certaines sous-préfectures ne sont plus en charge de ces démarches administratives.
Vous allez acheter un mobil-home et vivre à Paris? Pour faire une demande d'inscription, il vous suffit de vous rendre au bureau d'inscription de la préfecture de police. Cependant, vous pouvez également faire délivrer ce document par la mairie de la commune dans laquelle vous habitez. Si vous ne voulez pas vous embêter, vous avez toujours la possibilité de contacter l'un des nombreux professionnels de l'automobile pour faire la demande pour vous. Ces spécialistes proposent également, comme un service de plus, de s'occuper de l'installation de la nouvelle plaque d'immatriculation de votre camping-car.
Quel est le prix d'une carte grise pour un mobil-home?
Évidemment, la délivrance d'un certificat d'immatriculation à votre nom n'est pas gratuite. Le coût du titre de conducteur est étroitement lié à la procuration qui apparaît sur le titre de la police. Cela dépend aussi du montant de la taxe hippique en vigueur dans le département dans lequel vous envisagez de vous inscrire. A noter que le taux de base de la taxe cheval appliqué est complété par :
un canon de 2,50 euros une taxe sur les actes juridiques documentés (ou taxe de gestion) de 4 euros, un autre impôt forfaitaire comme le canon.
La dernière taxe est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Cependant, le taux d'imposition déterminé à partir du cheval-vapeur est susceptible de changer chaque année. Vous êtes donc obligé de vous renseigner auprès de votre préfecture pour vous tenir au courant du tarif en vigueur.