La vente de produits est une activité régie par des règles claires et précises, notamment en matière d'artisanat. Pour vendre une création, vous devez avoir le titre d'artisan et de commerçant. Cela dit, qu'en est-il des personnes qui souhaitent vendre leurs objets créatifs ? Si tel est votre cas, voici cet article dans lequel nous avons sélectionné tout ce qu'il faut savoir sur la vente de créations en tant que particulier.
Est-il légal de vendre ses créations en tant que particulier?
La législation est très précise quant au statut des commerçants. Pour vendre légalement tout type de produit, le vendeur doit être déclaré et avoir le statut de commerçant légal et légal. Il s'agit évidemment d'artisans qui souhaitent vendre leurs créations. Par conséquent, un particulier ne peut légalement vendre ses créations tant qu'elles ne sont pas déclarées, sauf dans certains cas. Selon la loi, la vente faite par des particuliers n'est licite que lorsqu'il s'agit d'objets ou de créations qui ont déjà été utilisés. Il n'est donc pas possible de vendre de nouvelles créations. De plus, l'activité de vente doit être exclusive. En d'autres termes, le particulier ne doit pas faire de cette vente un commerce avec un revenu régulier, mais plutôt une vente occasionnelle limitée à 2 ventes par an. Si l'individu ne remplit pas ces deux conditions, son activité sera considérée comme illégale et sera sanctionnée en cas de contrôle.
Dans quel cas pouvons-nous vendre nos créations à l'unité?
existe trois cas dans lesquels le particulier peut légalement vendre ses créations. Ce sont des ventes sans emballage qui sont également soumises aux conditions légales de vente. Lorsque le particulier décide de vendre ses créations par déballage, il est indispensable qu'il s'inscrive au registre d'identification des vendeurs. Ce dernier informera le vendeur des conditions de vente : ne pas participer à plus de 2 ventes par an et les articles ne doivent pas être neufs. Il existe donc trois types de ventes au déballage :
– Vente en brocante ; – Vide-grenier; – Vente à la brocante.
Un particulier peut vendre des objets dans un marché aux puces, mais il est difficile de vendre des objets de sa propre création. En fait, la plupart des articles vendus sur les marchés aux puces sont des objets d'occasion et personnels. S'il s'agit d'une création à usage personnel, il est possible de la vendre en brocante. Les braderies et vide-greniers sont le type idéal pour vendre vos créations tout en restant dans la légalité. En fait, vous pouvez trouver divers objets d'artisanat vendus dans les marchés aux puces ou les vide-greniers. Cela dit, les deux ne sont pas exempts du fait que les créations vendues n'ont pas à être neuves.
Un particulier peut-il vendre ses créations en ligne?
Aujourd'hui, il existe plusieurs marchés et magasins en ligne qui permettent aux artisans de vendre leur artisanat plus rapidement. Cela dit, il convient de noter que ces vendeurs doivent également avoir un statut juridique et juridique pour que leur entreprise soit considérée comme légale. Si vous utilisez une place de marché ou un site pour vendre une création pour un usage personnel ou votre activité est occasionnelle, vous êtes notamment couvert par le droit de vente. Gardez à l'esprit que la fréquence de la vente est tout aussi importante que la nouveauté du produit vendu. Par exemple, si vous utilisez régulièrement Etsy pour vendre des objets créatifs à usage personnel, vous n'êtes plus considéré comme un particulier, mais plutôt comme un artisan, et devez déclarer votre entreprise.