La Déclaration Sociale Nominative ou DSN est un dispositif qui retrace les informations sociales d'un salarié. Il s'agit d'un fichier préparé à partir de la masse salariale des travailleurs d'une usine. Sa mise en œuvre implique l'utilisation d'un programme conçu à cet effet : le logiciel DSN. Comment les utiliser? Approcher!
Choisir le bon logiciel DSN
Le logiciel DSN facilite les opérations de paie et de déclaration sociale dans une entreprise. Certains de ces outils sont gratuits, d'autres payants. Le choix à faire dépend du nombre d'employés de l'entreprise.
Alternativement, vous pouvez trouver un logiciel de paie DSN qui intègre un logiciel en tant que service. Son fonctionnement ne nécessite pas de connexion à un système de connexion internet.
Il existe des centaines de logiciels de paie en France. Les plus efficaces sont entre autres :
– ADP, – Yourcegid HR Y2, – Sage One Paie, – PayFit ou, – Teams Paie.
Il est important d'opter pour le logiciel de paie DSN compatible NEODES. En cas de doute, consultez le développeur du logiciel de paie.
Compléter les différentes données
Après avoir choisi le bon logiciel DSN, vous pouvez passer à la création du fichier DSN du personnel de votre entreprise. Pour cela, accédez à votre compte entreprise déjà créé dans la plateforme logicielle. Cochez ensuite la case "Déclarations sociales". Il vous suffit de remplir tous les champs ouverts du compte. Une fois le remplissage terminé, appuyez sur « Valider » pour enregistrer les informations renseignées.
Si vous avez besoin de données spécifiques pour un employé spécifique, consultez le panneau Infos sur l'onglet Employé de ma société. Votre entreprise et tout votre personnel viennent donc d'être configurés dans le logiciel DSN. Il vous suffit de transmettre le dossier aux services compétents qui le génèrent.
Cependant, après sa présentation, la DSN fait l'objet d'un suivi constant. En effet, lors de sa mise en place, des incohérences peuvent se glisser maladroitement. Ceux-ci peuvent être notés lors de ce contrôle puis signalés à l'établissement.
Pour la correction, il y a deux possibilités. Si l'erreur est détectée avant la fin du mois, vous pouvez la corriger à l'aide de la section "annuler et remplacer". Cependant, si l'erreur est détectée après l'expiration du terme, les modifications sont apportées le mois suivant.
Diffuser le DSN
La transmission du formulaire DSN depuis le logiciel de paie de l'entreprise se fait tous les mois. Le délai de dépôt strict est fixé au 5ème ou 15ème mois M+1. Le choix de la date dépend du délai de paiement sélectionné.
Le responsable de cette opération est le responsable des ressources humaines de l'entreprise. Il se développe en plusieurs étapes. Pour cela, inscrivez d'abord votre entreprise en tant que déclarant sur net-enterprises.fr.
Si l'entreprise opère dans le secteur agricole, la déclaration est envoyée sur le site de la Mutualidad Social Agropecuaria (MSA). Ensuite, à l'aide du rapport d'identification des employés, vérifiez l'adéquation des numéros de sécurité sociale de vos employés. Consultez également le SIRET.
Si la conformité à tous les niveaux est confirmée, la DSN émise est transmise à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse. L'entreprise déclarante obtient une attestation de conformité.