L'énergie solaire est considérée comme l'avenir de l'énergie sur terre. De nombreuses personnes se tournent vers le photovoltaïque pour produire leur propre énergie propre en installant des panneaux solaires sur leurs toits. Cependant, pour l'utilisation de panneaux solaires photovoltaïques, il est nécessaire d'obtenir un document appelé attestation de conformité délivré par le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers et de l'Electricité).
Un certificat pour garantir votre sécurité
Depuis 2010, il est obligatoire d'obtenir un certificat de conformité auprès de Consuel pour utiliser des panneaux solaires photovoltaïques. L'objectif de ce certificat Consuel Photovoltaique est de garantir que votre installation de panneaux solaires est conforme aux règles de sécurité en vigueur. Sans ce certificat, votre installation sera considérée comme illégale et vous pourrez faire l'objet de poursuites judiciaires.
Comment obtenir une attestation de conformité photovoltaïque auprès de Consuel?
Au moins 20 jours avant de raccorder votre installation photovoltaïque, vous devez obtenir votre attestation de conformité photovoltaïque auprès de Consuel, cette démarche s'effectue en trois étapes simples.
certificat en ligne
Vous devez vous rendre sur le site du consuel et créer un compte. Remplissez ensuite l'un des trois formulaires en ligne selon votre situation, gardez à l'esprit que vous pouvez le faire vous-même ou demander à votre installateur (ce qui est généralement le cas) :
– Le Conseil Jaune (Cerfa n°12506*01) : désigne toutes les installations électriques domestiques qui n'utilisent pas une source d'énergie renouvelable. – Le Consuel Bleu (Cerfa n°13960*01) : désigne toute installation domestique de panneaux photovoltaïques pour la production d'électricité, ou toute installation électrique utilisant des énergies renouvelables. – Le Conseil Vert (Cerfa n°12507*01) : désigne les installations électriques des personnes publiques ou privées ou des copropriétés.
Vous l'aurez compris, c'est le Consuel bleu qu'il faut remplir dans le cas d'installations de panneaux solaires photovoltaïques. Par conséquent, vous devez demander le formulaire bleu, le remplir en ligne et payer des frais de 53 €. Principalement, les données qui seront demandées avant de procéder au paiement sont :
– Le type d'hébergement. – Le type d'installation : neuve, rénovée, etc. – Nom et prénom. – Adresse postale : géolocalisation exacte. – Numéro de téléphone. – Adresse e-mail.
Envoi du formulaire
Une fois votre formulaire dûment complété, et les redevances photovoltaïques du Consuel valablement payées, il sera envoyé en ligne et reçu par le Consuel.
Validation Consuelle
Votre demande peut être validée directement après réception de votre demande d'Attestation de Conformité, cependant des professionnels peuvent être envoyés pour effectuer une visite sur site. En l'absence de panne ou de problème, le Consuel délivre une attestation de conformité électrique.
Pourquoi commander un Consuel?
Comme vous venez de le lire sur notre page, vous savez qu'il existe 3 types de Consuel, tous avec des couleurs différentes, pour pouvoir les repérer facilement. Que vous ayez besoin de conseils électriques ou de conseils aux particuliers au sein de votre entreprise, le résultat sera le même : le conseil est obligatoire lorsque vous faites une nouvelle installation électrique ou faites installer des panneaux photovoltaïques. Mais savez-vous pourquoi?
Il faut remonter 50 ans en arrière. Dans les années 1970, malheureusement, les réclamations liées à des installations électriques défaillantes étaient nombreuses. C'est donc à ce moment-là que le gouvernement a décidé de prendre les choses en main et de mettre en place des mesures pour limiter les risques d'incendie. Puis le premier certificat de conformité est apparu. Il est devenu obligatoire pour chaque nouvelle construction, que ce soit pour le logement ou pour le commerce.
Trente ans se sont écoulés avant que ce décret ne soit également étendu à la rénovation électrique. Puis, après l'apparition des nouvelles technologies de production d'électricité, le certificat de conformité est également devenu obligatoire pour les panneaux photovoltaïques. Pour information, c'est en 2010 que ce Consuel est apparu. Depuis 2017, il y a eu un petit nouveau dans le quartier. Il s'agit de l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Ainsi, si vous construisez une habitation ou un local commercial, si vous rénovez une installation électrique, si vous installez des panneaux solaires (avec ou sans stockage) ou une borne pour votre voiture, vous devez obtenir un Consuel. Sans ce document, vous ne pourrez pas vous connecter et vous retrouverez donc sans électricité.
Dans le cas d'une installation électrique, un technicien agréé par le COFRAC vérifiera un certain nombre de points, dont le nombre de prises avec terre réglementaire, leur emplacement, l'intensité du courant et les zones de protection. Si le technicien constate que l'installation ne répond pas aux exigences, il devra effectuer des travaux de mise en conformité. Une fois cela fait, il devra reprogrammer un deuxième rendez-vous pour vérification. Il s'agit donc d'une contre-visite. Il recevra alors l'attestation qu'il pourra envoyer au fournisseur d'électricité.
Si vous avez une entreprise (publique ou privée) qui reçoit du public, sachez que vous devrez également faire un contrôle annuel, pour garantir la sécurité de tous. Elle est également obligatoire, si vous disposez de panneaux photovoltaïques.