Les chaudières à gaz nécessitent un entretien annuel régulier par un professionnel. C'est pourquoi certains chauffagistes proposent différents contrats avec différents services. Ce type de contrat est certes obligatoire, mais vous n'êtes pas obligé de vous en tenir à un seul fournisseur, surtout si vous avez trouvé une meilleure offre ailleurs. Dans ce cas vous pouvez résilier votre contrat d'entretien chaudière en cours et le remplacer par un autre.
Dans ce guide, nous vous aiderons à résilier votre contrat en envoyant une lettre de résiliation avec accusé de réception. Alors comment résilier le contrat de maintenance chaudière? Découvrons-le!
Contrat de maintenance chaudière
Depuis 2009, l'entretien de la chaudière gaz ou diesel par un professionnel est obligatoire. Votre prestataire (qui peut être un chauffagiste indépendant ou un groupement national comme Engie Home Service, Serv'Elite, Proxiserve, etc.) peut vous proposer différents services selon votre situation. L'objectif est de s'assurer du bon fonctionnement de votre chaudière gaz ou diesel, en réalisant un nettoyage en profondeur qui garantit votre sécurité.
Cet entretien garantit également une bonne durée dans le temps de vos équipements, ce qui permettra de meilleures performances et donc une facture énergétique moindre.
Quand pouvons-nous résilier notre contrat d'entretien de chaudière?
Le contrat d'entretien de la chaudière a une durée d'un an avec un renouvellement automatique à l'expiration. La résiliation intervient généralement à votre date d'expiration, mais vous pouvez très bien résilier votre contrat avant votre date anniversaire.
PS : Certains professionnels proposent désormais des contrats sans engagement pour faciliter la tâche de leurs clients. Par conséquent, vous pouvez résilier le contrat à tout moment, sans aucune raison.
Cependant, la plupart des contrats sont annuels et ne peuvent être résiliés qu'à leur expiration. Dans ce cas, le client est tenu de respecter le délai fixé par les conditions de vente. Le spécialiste doit également vous aviser au moins un mois avant l'expiration du contrat pour vous donner la possibilité de vous rétracter si vous le souhaitez. Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de résilier librement votre contrat sans aucun motif.
Quelles sont les raisons pour renoncer aux contrats d'entretien de chaudière?
Diverses raisons peuvent amener le client à vouloir résilier son contrat de maintenance, telles que :
– En mouvement ; – Changement de chaudière; – manquement aux engagements ; – une prime élevée, etc.
Vous trouverez tous les motifs légitimes de résiliation dans votre contrat de maintenance. Toutefois, si la rétractation intervient sans motif, le client perd le droit au remboursement pour les mois restants.
Comment résilier un contrat de maintenance chaudière?
Pour résilier le contrat d'entretien chaudière, il suffit d'adresser un courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception à votre prestataire.
Différentes informations doivent figurer dans la lettre de résiliation, telles que :
– Votre nom et prénom ; – Son numéro de téléphone ; – Votre adresse postale ; – Votre numéro de contrat, etc.
N'oubliez pas de conserver une copie de votre lettre à utiliser en cas de litige ou de perte.
PS : Il est très important d'envoyer une lettre de rétractation avec accusé de réception pour montrer à votre entreprise que vous avez envoyé la lettre de rétractation dans les délais. Vous avez la possibilité d'écrire votre propre lettre ou de télécharger des modèles gratuits sur Internet. Le plus important est d'indiquer les informations personnelles correctes.
Quelles sont les obligations à respecter?
Il y a quelques règles à suivre et celles-ci varient selon le type de contrat, qu'il soit à durée déterminée ou à durée indéterminée.
Dans les deux cas, il faut respecter un délai avec un préavis d'un ou deux mois (ce détail est mentionné dans le contrat).
En vertu de la loi Chatel, vous disposez d'un délai de 20 jours pour résilier votre contrat.
Aussi, n'oubliez pas de lire attentivement les clauses de votre contrat et, surtout, respectez-les pour éviter des problèmes avec votre prestataire. De plus, vos paiements doivent être à jour lorsque vous envoyez la lettre d'annulation.
Devant quel tribunal agir?
Lorsque le client saisit le tribunal, il doit justifier la résiliation de son contrat avec son prestataire, d'où l'importance du document avec accusé de réception. Le juge proposera dans un premier temps un règlement à l'amiable avant d'y revenir.