L'emploi des travailleurs domestiques est réglementé par la loi en Suisse. A Lausanne, il est indispensable d'être informé de cette législation pour éviter des malentendus ou des sanctions. Vous ne savez pas comment engager une femme de ménage dans cette ville du canton de Vaud romand? Apprenez-en plus sur le sujet en continuant à lire les précautions à prendre à cet effet.
Immergez-vous et respectez le code des obligations
L'embauche d'une femme de ménage n'échappe pas aux autorités suisses, qui garantissent le respect des droits des acteurs du secteur. En effet, il existe un code des obligations que les employeurs et les travailleurs domestiques sont tenus de respecter. Cette réglementation sur l'apparence des femmes de ménage à Lausanne est renforcée par le contrat type de travail vaudois et les engagements de l'Autorisation de Travail de Longue Durée. Toutes ces dispositions se réfèrent à ces points :
– les données écrites du travailleur, – les congés payés, – le permis de travail.
Cette loi définit le régime de collaboration entre travailleur et employeur afin qu'ils soient également conscients des devoirs de l'un envers l'autre. Ce texte est également connu sous le nom de loi fédérale du 30 mars 1911 et complète le code civil suisse (livre cinquième : droit des obligations).
déclare le salarié
Comme vous pouvez le constater, la désinvolture n'est pas tolérée au pays des droits de l'homme. Pour éviter toute exploitation du travailleur dans le cadre du travail non déclaré, le législateur recommande vivement de le déclarer. Ce principe consiste à informer les pouvoirs publics de la présence à votre domicile d'une personne qui travaille pour vous ou votre famille. Ce travailleur peut s'occuper de la garde des enfants, de l'entretien, de la cuisine, etc. La déclaration est une précaution avantageuse pour les deux parties : l'employeur est protégé de toute menace de sanctions et le travailleur bénéficie d'une protection sociale, notamment d'une assurance. Aussi, pour payer son salaire, le maître prépare la pension payée de la servante.
Régulariser le cadre de collaboration
L'administration locale est l'interlocuteur idéal pour quiconque envisage d'embaucher une femme de ménage. Elle est prête à vous renseigner sur les autorisations dont dispose le demandeur de travail domestique. Seule cette autorité, outre l'intéressé, a le pouvoir de confirmer ou d'invalider le statut de travailleur légal. Un tel acteur social doit être innocent devant un tribunal et avoir un permis de travail. Cette enquête de moralité aboutit à la déclaration de celle-ci à l'instance dédiée. Remplissez les formulaires à collecter par cet établissement, en indiquant en plus des revenus, l'identité du mandataire.
Précisez également les contacts de l'employé et autres références importantes. Si vous n'avez pas assez de temps à consacrer à ces démarches, faites appel aux services d'un centre privé. Le marché du travail lausannois regorge d'entreprises spécialisées dans la déclaration des employés de maison. Veillez cependant à respecter toutes les étapes de la procédure. Une violation pourrait entraîner une réclamation par le bénéficiaire ou une sanction par les autorités. Il est donc important de lui accorder du temps et de l'attention.