Depuis l'apparition de lois améliorant la protection des acquéreurs de lots en copropriété, certains diagnostics sont devenus obligatoires pour les transactions immobilières. Pour garantir la conformité de votre marchandise, il est recommandé que ces diagnostics soient réalisés par des professionnels désignés et respectent une date de validité bien définie. Mais comment déterminer la durée de validité de ces diagnostics? Pour vous aider à y voir clair, nous vous présentons ici quelques diagnostics immobiliers obligatoires et leurs durées de validité.
Diagnostic immobilier obligatoire à validité illimitée
Le diagnostic immobilier est une étude qui présente l'état d'un bien et en confirme la vente. Pour qu'un bien soit juridiquement compatible et vendu, ce document doit être au nom du propriétaire et respecter une durée de validité. Veuillez noter que cette période peut varier d'un diagnostic à l'autre. Ce document est une forme d'assurance qui permet de protéger le nom du propriétaire vendeur de la responsabilité professionnelle du diagnostiqueur en cas de litige.
Dans le cadre de la vente d'un bien immobilier, les diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser sont multiples et de durées de validité variées. Certains ont même une validité illimitée. C'est le cas du diagnostic de la Loi Carrez, à condition que des travaux d'urbanisation ne soient pas réalisés sur le bien avant la vente et que les diagnostics de plomb et d'amiante ne soient pas positifs.
Ce diagnostic est l'un des plus importants pour la vente d'un bien immobilier. En effet, il certifie la superficie totale du bien mis en vente, ce qui rend indispensable l'évaluation de la valeur réelle du bien. N'oubliez pas qu'un diagnostic, même s'il est valable pour une durée illimitée, ne peut être utilisé que par un seul propriétaire.
Diagnostic immobilier obligatoire à validité pluriannuelle
Qu'elle soit d'un an, de deux ou même de trois ans, la durée de validité d'un diagnostic dépendra de sa nature et de son issue. De plus, la durée de validité d'un diagnostic peut varier de 1 an à 3 ans et même 5 ans, selon la nature du diagnostic posé et son résultat. Ces délais sont établis par des réglementations gouvernementales et existent dans les registres de l'État. Pour cette raison, il convient de s'informer pour ne pas tomber dans l'illégalité.
Ci-dessous les diagnostics immobiliers obligatoires pris en compte par ces dispositions.
– Le diagnostic de plomb : il est valable un an lorsque le résultat est positif et illimité s'il est négatif. Obligatoire pour les bâtiments antérieurs à 1949. – Le Diagnostic d'Efficacité Energétique (DPE) : il est valable 10 ans. – Diagnostic électricité et gaz : ils sont valables 3 ans. – Diagnostic hygiéno-sanitaire : Il est valable 3 ans et est obligatoire pour les logements disposant de leur propre salle de bain.
N'oubliez pas qu'il existe une différence entre les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente et ceux pour une location. Les durées de validité mentionnées sont donc spécifiques aux diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'un bien immobilier. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés en situation de location.
Diagnostic immobilier avec une courte durée de validité
Tout comme certains diagnostics immobiliers obligatoires sont valables plusieurs mois, d'autres ne sont valables que quelques jours ou quelques mois. C'est le cas des diagnostics ERP et Termite qui ne sont valables que 6 mois. Alors que le diagnostic ERP se charge d'évaluer les zones à risque naturel potentiel, le diagnostic termites définit les zones dans lesquelles la présence d'insectes est certaine. Une fois ces diagnostics réalisés, la vente du bien doit se faire rapidement au risque de voir les diagnostics contestés. Dans ce cas, vous serez obligé de refaire tout le diagnostic, ce qui vous coûtera du temps et de l'argent.
Qui doit réaliser le diagnostic du bien?
Dès que vous vendez ou louez un bien immobilier, vous êtes tenu de fournir des diagnostics immobiliers. Mais avec qui pouvez-vous le faire? Quel que soit le diagnostic dont vous avez besoin, vous êtes obligé de passer par un professionnel agréé.
– Ensuite, vous devez vérifier que le diagnostic dispose des autorisations. – L'entreprise que vous avez sélectionnée ne doit avoir aucun lien avec vous, car elle doit être impartiale. – L'entreprise doit également disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle
Maintenant que ces critères sont établis, il vous reste à trouver l'entreprise qui se chargera de réaliser le diagnostic à votre profit. Si vous avez un bien immobilier à Paris, vous pouvez faire une recherche sur les moteurs de recherche puis faire votre sélection. Si vous manquez de temps et avez un besoin urgent d'un diagnostic immobilier Paris 16, cliquez sur le lien. Il vous suffit de les contacter directement par téléphone. Si vous souhaitez un devis, il vous suffit de prendre 5 minutes pour renseigner votre situation, que vous soyez vendeur ou locataire, le type de bien en question, l'année de construction, la surface habitable et vos coordonnées.