Lors de la vente ou de la location d'un bien, le vendeur est tenu de fournir à l'acheteur une série de documents. Parmi ces documents figure le diagnostic technique du bien, qui a pour objectif de fournir des informations sur l'état du bien. Ainsi, le diagnostic immobilier permet de détecter, par exemple, la présence d'amiante ou de plomb ou d'évaluer les travaux pour leur conformité. D'une durée déterminée à une durée illimitée, la validité des diagnostics immobiliers dépend du type de diagnostic.
Déterminer la validité du diagnostic immobilier en fonction de certains facteurs
Acte obligatoire, le diagnostic immobilier représente un état des lieux du mobilier de la maison. Selon le projet immobilier, les éléments de base du diagnostic immobilier diffèrent. Ainsi, la durée du diagnostic immobilier sera déterminée par différents facteurs. Comme facteurs nous avons :
– type de transaction, – objet du diagnostic, – et résultat du diagnostic.
Concernant le premier facteur, il faut savoir qu'il varie selon qu'il s'agit d'une vente immobilière ou d'une location.
La durée de validité des diagnostics en cas de vente
Avant de procéder à la vente de son bien, le propriétaire doit réaliser plusieurs diagnostics à présenter à l'acquéreur.
– Pour un diagnostic assainissement, la durée est de 3 ans lorsque le bien n'est pas raccordé au réseau public. – Le diagnostic de dépistage du risque d'exposition au plomb dure 1 an. – Pour le diagnostic GAZ, la durée de validité est de 3 ans si le système a plus de 15 ans. – Le diagnostic électrique dure 3 ans, si l'implant a plus de 15 ans. – Pour le diagnostic de performance énergétique, la durée est de 10 ans. – Le diagnostic pour déterminer la présence d'amiante est d'une durée illimitée.
Concernant le diagnostic de l'état du bien, en termes de risques et d'éventuelles contaminations, il est d'une durée de 6 mois.
Veuillez noter que cette liste de diagnostic peut varier d'une propriété à l'autre. L'ensemble de ces diagnostics constitue le diagnostic technique immobilier.
La durée de validité des diagnostics en cas de bail
Comme déjà mentionné, la durée de validité des diagnostics varie selon qu'il s'agit d'une vente ou d'une location. Aussi, la liste des diagnostics est différente lorsqu'il s'agit de louer le bien.
– Un diagnostic de performance énergétique a une durée de 10 ans. – Pour un diagnostic gaz, avec une installation de plus de 15 ans, il est nécessaire d'avoir une validité de 6 ans. – Pour un diagnostic de l'état du bien au regard des risques et de la contamination, la durée de validité est de 6 mois. – Le diagnostic pour déterminer la présence ou l'absence d'amiante est d'une durée illimitée.
Le diagnostic pour déterminer l'exposition au plomb porte sur une période de 6 ans lorsque le plomb est présent. A défaut de plomb, cependant, le diagnostic immobilier est à durée illimitée.
De plus, dans le cadre d'un diagnostic à validité courte (6 mois), il est conseillé de louer ou de vendre le bien immédiatement après le diagnostic. Cela vous permettra de maintenir le diagnostic immobilier dans le temps.
Que faire si vous voulez acheter une propriété
Inutile de se précipiter quand on veut investir dans l'immobilier, il faut prendre le temps de regarder les annonces, parler et demander conseil aux promoteurs immobiliers et surtout réaliser un diagnostic immobilier, qui nécessite de prendre en compte des conditions du foyer. Les étapes précises à suivre lorsqu'on veut acheter une propriété sont de se renseigner, d'établir le budget, de faire des estimations et des simulations pour voir combien le futur acheteur peut gagner et quel sera son rendement. Il faut donc faire une offre d'achat, voir le prix demandé et le négocier s'il est trop élevé. De plus, le vendeur est tenu de signaler s'il y a des matières dangereuses sur le site, ce qui pourrait faire baisser le prix. C'est pourquoi il faut prendre son temps. Lorsque tout cela sera fait, vous devrez faire une promesse de vente et vous aurez 30 jours pour trouver un prêt. L'étape suivante consiste à emprunter auprès d'une banque pour un certain nombre d'années. Le dernier correspond à l'acte de vente, qui est signé par le notaire, et enfin vous rencontrerez le propriétaire.