De plus en plus d'entrepreneurs veulent savoir tout ce qui se fait dans les installations de leur entreprise. Le moyen le plus fréquent pour y parvenir est l'installation de caméras de surveillance dans les installations de l'entreprise. Aussi efficace soit-elle, cette solution technique est régie par les dispositions légales de la République française. Ces derniers ont généralement les conditions d'installation et les endroits où les caméras de surveillance peuvent être placées.
Prérequis pour l'installation de caméras dans une entreprise
L'installation des caméras doit s'effectuer sous certaines conditions et après avoir effectué certaines procédures.
Conditions favorables pour l'installation de caméras.
Les phrases à cet égard définissent expressément les raisons de l'installation des caméras. Ils sont installés dans le but de contribuer à la sécurisation des personnes et des biens. Ils peuvent également intervenir dans le dispositif de contrôle du travail assuré par les salariés du service. Il est important de prendre en compte le principe de proportionnalité dans l'utilisation des équipements. La surveillance permanente et constante des employés de l'entreprise n'est pas autorisée, sauf en présence de circonstances particulières reconnues telles que le travail sur des machines dangereuses.
Il est important de tenir compte des circonstances et des conditions de travail afin de ne pas altérer la qualité du travail effectué par les salariés. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a pris des résolutions concernant le rapport entre la nature des fonctions exercées par les salariés et la présence constante et permanente de caméras de surveillance. Nous notons également que l'application du principe de proportionnalité revêt une importance fondamentale. Elle implique une série de procédures.
Procédures avant l'installation des caméras de surveillance
Les lois et règlements en la matière imposent des normes d'autocontrôle que les dirigeants d'entreprise doivent respecter.
L'installation des caméras dans un lieu recevant du public est soumise à l'autorisation de l'autorité préfectorale. Cette dernière est complétée par une déclaration à la CNIL lorsqu'il y a mélange dans les lieux à surveiller. On parle de lieux mixtes lorsque des espaces privés sont inclus dans l'espace présenté comme lieu public.
En entreprise, les dispositions générales à prendre avant la mise en service des caméras de surveillance sont variées. En cas d'installation d'un système de supervision des employés, le comité de direction doit être consulté. Les travailleurs dans leur ensemble ou par l'intermédiaire de leurs représentants doivent être informés de l'existence de ce système et de sa localisation. Ces procédures, fondamentalement informatives, doivent être réalisées avant l'installation des caméras dans l'entreprise.
Endroits où des caméras de surveillance peuvent être installées
La CNIL a établi les dispositions nécessaires pour les principaux lieux où les caméras peuvent être installées.
entrées et sorties
Des caméras de surveillance installées aux postes d'entrée et de sortie permettent aux services de sécurité d'avoir un point de vue important sur les entrées et les sorties. De cette façon, ils peuvent connaître le nombre et la description de toutes les personnes qui passent par les installations de l'entreprise. Ces informations sont très utiles pour les investigations et probables investigations analytiques.
Issues de secours et voies de circulation
Ils vous permettent de suivre et d'empêcher les employés de flâner et d'errer pendant les heures de travail. Au-delà de sa vocation, la surveillance des issues de secours permet une coordination rapide des secours et des actions de secours en cas de sinistre.
Zones de stockage et d'exposition pour les biens et marchandises de grande valeur
Ces lieux conservent les biens qui font l'objet de la vie de l'entreprise. Par conséquent, ils doivent être surveillés en permanence par les services de sécurité pour garantir la rapidité des actions de réaction en cas d'intrusions malveillantes. Il y a des endroits dans les entreprises que les caméras ne sont pas censées filmer.
Endroits où les caméras de surveillance ne doivent pas être installées
Quelles que soient vos raisons, l'employeur ne doit pas installer de caméras de sécurité intrusives.
les postes de travail
Les salariés ne doivent pas être filmés à leur poste de travail. Il est important de respecter cette règle pour ne pas tomber dans les délits de méthodes de surveillance abusives. Les employés ne se sentent pas à l'aise d'être constamment surveillés. La qualité du travail des employés en souffrira grandement.
Aires de repos et toilettes
Il est important de laisser un minimum d'intimité aux salariés de l'entreprise. Un système de caméras de surveillance dans les aires de repos et les salles de bains est peu utile. Elle constitue une entrave aux libertés et aux droits de la personne.
Siège du syndicat et représentation du personnel
Les dispositions des lois régissant le droit du travail doivent être respectées et observées sans ambiguïté. Il est important de respecter certaines notions pratiques comme l'installation de panneaux signalant la présence de caméras. Il est important que les administrateurs du système de surveillance soient conscients des droits de l'homme. Cette précaution est importante pour éviter les excès et les abus des salariés de l'entreprise.