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Augmentation de capital, ce qu'il faut savoir

Posted on juin 4, 2023

Avant de parler d'augmentation de capital, il faut savoir ce qu'est le capital. Ce dernier fait référence aux ressources dont dispose une entreprise au moment de sa création. L'une des principales sources de capital sont les contributions des actionnaires et des partenaires. En échange, ils reçoivent des actions ou parts.

Quand lever le capital d'une société?

Les sociétés avec actionnaires ont généralement au moins deux organes principaux : le premier est la direction, qui gère la société et la représente lors des réunions officielles. C'est elle qu'on appelle souvent "opérationnelle". Ici, des actes tels que le paiement des salaires, des avances sont effectués. Le second organe est l'assemblée générale. C'est comme l'école où siègent les actionnaires. Ils prennent des décisions qui ont un impact direct sur la vie de l'entreprise. Si l'assemblée générale est dite « ordinaire », c'est qu'elle se tient selon un programme annuel prévu. Si l'assemblée générale est dite « extraordinaire », c'est que la tenue de cette assemblée correspond à une situation nouvelle qui se présente dans la société. Cette nouvelle situation pourrait être une augmentation de capital.

Comment se déroule une augmentation de capital?

Pour l'augmentation de capital, il est nécessaire de convoquer l'assemblée générale. C'est cet organe qui décidera par vote d'augmenter le capital de la société. Très souvent la décision est prise si elle rassemble une majorité des deux tiers des participants des Sociétés à Responsabilité Limitée. L'augmentation de capital est constatée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale. Ce document sera transmis à l'administration fiscale puis au greffe du tribunal de commerce compétent. Dans certains cas, la loi prévoit que les décisions conduisant à un engagement accru des actionnaires doivent être prises à l'unanimité. Dans ce cas, les discussions préparatoires à l'Assemblée seront plus longues, car il faudra s'assurer que tous les actionnaires votent effectivement oui.

Quels sont les types d'augmentations de capital?

Les modalités de l'augmentation doivent être définies, ces modalités sont expliquées sur le site internet de certaines sociétés. Parfois, l'augmentation de capital est obtenue par l'émission d'actions nouvelles. Votre prix sera déterminé. Il est également possible de modifier la valeur des valeurs préexistantes, c'est dans ce cas que l'on parle d'une augmentation de l'engagement des actionnaires et que la loi requiert l'unanimité. Pour anticiper les augmentations de capital déjà prévues, les cours des actions sont toujours supérieurs à la moyenne. La différence entre la valeur nominale et le prix de souscription est appelée « prime d'émission ».

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